Mise à prix : 200000 €
Département : 60
Type de bien : maison
Audience : 12/12/2018
Ville : RAINVILLERS
MAISON D’HABITATION (Réf. 019196)
Commune de RAINVILLERS (Oise)
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés, sis 8 rue de Saint Paul, cadastrés section AC n°48 pour une contenance de 10a 47ca.
Cet ensemble immobilier comprenant :
Une maison d’habitation construite en briques et couverte en petites tuiles composée de :
– Au rez-de-chaussée : couloir, cellier, séjour-salon, cuisine, salle-de-bains, WC, une chambre, dégagement,
– A l’étage : une chambre.
– Dépendances à usage de remises, chaufferie et hangar.
Aux termes d’un acte de vente reçu par Maître COCHIN le 31 janvier 2007, publié au Service de la Publicité Foncière de BEAUVAIS le 13 mars 2007, volume 2007 P n°1649, il a été convenu de la constitution d’une servitude d’avant-toit et d’écoulement des eaux pluviales :
– Fonds servant : parcelle AC n°46 appartenant à PICAUD et DESJARDINS, parcelle AC n°47 restant à appartenir à Madame DEFRANCE MARIE,
– Fonds dominant : parcelle AC n°48.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent ou comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier, tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
LES LIEUX SONT OCCUPES
PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE
