Mise à prix : 15000 €
Département : 60
Type de bien : commerce
Audience : 12/02/2019
Ville : CREIL
LOCAL COMMERCIAL ET CAVE (Réf. 019797)
COMMUNE DE CREIL (60100)
33 rue Jean Jaurès et quai d’Aval
Les biens et droits immobiliers dépendent d’un ensemble immobilier dénommé « Les Terrasses de l’Oise », cadastré section XA n° 167 pour une contenance de 3 ares 95 centiares ayant fait l’objet d’un état descriptif de division contenant règlement de copropriété dressé par Maître CHAMBAUD, Notaire PRECY SUR OISE (Oise), le 17 août 2010, publié au Service de la Publicité Foncière de SENLIS le 5 octobre 2010, volume 2010 P n° 6063, ledit règlement de copropriété ayant reçu modification suivant acte reçu par Maître CHAMBAUD, le 8 novembre 2012, publié au Service de la Publicité Foncière de SENLIS le 4 décembre 2012, volume 2012 P n° 6918,
– lot n°2 (DEUX) : Une cave située au sous-sol et les 13/10000èmes des parties communes générales de l’immeuble,
– lot n°14 (QUATORZE) : Un local commercial situé au rez-de-chaussée dont l’accès se fait par une porte à droite de l’entrée principale des parties communes de l’immeuble, comprenant une pièce principale, un bureau, un WC, et les 481/10000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE :
L’ensemble immobilier dont dépendent les lots vendus a fait l’objet d’un état descriptif de division contenant règlement de copropriété dressé par Maître Christophe CHAMBAUD Notaire à PRECY SUR OISE, le 17 août 2010 publié au Service de la Publicité Foncière de SENLIS (OISE), le 5 octobre 2010 volume 2010P numéro 6063, modifié suivant acte reçu par le même Notaire, le 8 novembre 2012, publié au Service de la Publicité Foncière de SENLIS (OISE), le 4 décembre 2012, volume 2012P numéro 6918.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent ou comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier, tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
