Mise à prix : 138619 €
Département : 60
Type de bien : autre
Audience :
Ville : PONT SAINTE MAXENCE
ENSEMBLE IMMOBILIER (MAISON + APPARTEMENT) (Réf. 019919)
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE (60700)
12 rue Polyte
Les biens et droits immobiliers sis 12 rue Polyte, cadastrés section AH n°659 pour une contenance de 1 are et 48 centiares, consistant en :
1. Une maison comprenant :
– au rez-de-chaussée : entrée, salle de jeux, garage,
– au premier étage : cuisine, séjour, WC,
– au deuxième étage : deux chambres, deux salles de bains avec WC,
2. Un appartement (au RDC droite) comprenant :
– Séjour, coin cuisine, une chambre, une salle de bains avec WC.
Il est ici précisé que la parcelle AH n°659 provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section AH numéro 656 lieudit rue Polyte pour une contenance de quatre ares et quatre-vingt-neuf centiares (00ha 04a 89ca), dont le surplus restant appartenir au VENDEUR de la SCI KIMETTE est désormais cadastré section AH numéro 658 lieudit Polyte pour une contenance de trois ares cinquante-deux centiares (00ha 03a 52ca), suivant plan de division établi par le cabinet BERTHE, géomètre-expert à CLERMONT (OISE), cette division résultant d’un document d’arpentage dressé par le même géomètre-expert le 9 février 2015 sous le n° 1601T.
Par suite de la division, la parcelle cadastrée section AH n° 658 ne dispose plus d’accès direct sur la rue Polyte et se trouve donc enclavée.
Au terme de l’acte de vente reçu par Maître REGNAULT, Notaire à CREIL (Oise), remplaçant Maître NOLLOT, Notaire à PONT SAINTE MAXENCE (Oise) temporairement absent, en date du 4 mars 2015 il est précisé à cet égard que « le VENDEUR déclare faire son affaire personnelle de cette situation, et qu’il ne pourra réclamer ultérieurement une servitude de passage. Le VENDEUR fera son affaire personnelle de l’établissement d’un passage afin de pouvoir accéder au bien restant sa propriété, sans recours contre l’ACQIUEREUR de ce chef. »
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent ou comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier, tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
