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1ER JANVIER 2018 – MISE EN PLACE DU NOUVEAU BULLETIN DE PAIE

A compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place le nouveau modèle de bulletin de paie jusqu’alors obligatoire pour les seules entreprises de plus de 300 salariés.
L’objectif est de rendre son contenu plus clair et compréhensible.
Ses libellés et ses rubriques résultent du décret n°2016-190 du 25 février 2016 qui a modifié les articles R 3243-1 et suivants du code du travail, et d’un arrêté du même jour.
Les libellés, au nombre réduit de moitié, sont regroupés par postes de charges (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage).
La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l’employeur » agrège les contributions dues uniquement par l’employeur, notamment :
• le versement transport,
• la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
• la contribution solidarité autonomie,
• le forfait social,
• la taxe d’apprentissage,
• la contribution patronale au financement des organisations syndicales.
Les mentions que le nouveau bulletin de paie devra faire apparaître sont les suivantes :
• L’identité de l’employeur: nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF;
• L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
• L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
• La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
• Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
• La rémunération brute ;
• La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
• Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
• La nature et le montant des autres versements et retenues ;
• La rémunération nette ;
• La date de paiement ;
• Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
• Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
• La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
• La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

CADRE (Illustration 1Crédits : Dila)

NON-CADRE (Illustration 2Crédits : Dila)